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Conditions Générales d'Utilisation

En vigueur au 15 Mars 2026

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Article 1 : Objet du site

Le site corporateleglyon.info est un site vitrine qui a pour objet de présenter les services du cabinet en droit des sociétés et des affaires. Les informations fournies sur ce site ne constituent en aucun cas un conseil juridique, un démarchage, une sollicitation et/ou une offre de services.

Article 2 : Accès au site

Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l'Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.

Corporateleglyon.info met en œuvre tous les moyens mis à sa disposition pour assurer un accès de qualité à ses services. L'obligation étant de moyens, le site ne s'engage pas à atteindre ce résultat.

Article 3 : Propriété intellectuelle

L'ensemble de ce site (contenu et présentation) constitue une œuvre protégée par la législation française et internationale en vigueur sur le droit d'auteur et d'une manière générale sur la propriété intellectuelle et industrielle. Tous les droits de propriété intellectuelle et industrielle (droits d'auteur, brevets, marques), y compris le droit de reproduction, de représentation et d'adaptation, sont la propriété exclusive de Corporateleglyon.info.

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Article 8 : Droit applicable et juridiction compétente

La législation française s'applique au présent contrat. En cas d'absence de résolution amiable d'un litige né entre les parties, les tribunaux français seront seuls compétents pour en connaître. Pour toute question relative à l’application des présentes CGU, vous pouvez joindre l’éditeur aux coordonnées inscrites dans les mentions légales.

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